Conditions générales de vente
Article 1 > Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SARL Editions Qui Plus Est au capital de 7500 € dont le siège est situé : 6 Domaine du Soleil de Calenzana 77166 Evry Gregy sur Yerre - RCS MELUN B 452 872 914 et les Clients désirant utiliser le service mis en place par Editions Qui Plus Est sur le site "editionsquiplusest.com" afin d'y effectuer des achats et sont valables au moment où la commande est passée. Les Clients et Les Editions Qui Plus Est y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande aux Editions Qui Plus Est en utilisant le présent service vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion. Le site, ici dénommé "editionsquiplusest.com", est accessible à l’adresse http://wwweditionsquiplusest.com. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par les Editions Qui Plus Est , nous invitons donc les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.
Article 2 > Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. En cas d'indisponibilité, les Editions Qui Plus Est en avertiront le Client par courrier électronique. Si le produit que vous commandez n'est disponible qu'avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison. Si nous ne pouvons pas vous livrer l'article payé, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d'avoir si vous le souhaitez.
Article 3 > Commandes
Toute commande transmise par Internet via le site "editionsquiplusest.com" est confirmée par les Editions Qui Plus Est par un e-mail à l'adresse communiquée par le client. Le client doit impérativement veiller à communiquer une adresse électronique valide. La commande est traitée dans un délai moyen de 48H (jours ouvrés) à compter de la réception de celle-ci.
Pour les administrations, vous pouvez nous envoyer votre bon de commande administratif par mail à : quiplusest@editionsquiplusest.com
Vous pouvez aussi télécharger ici notre bon de commande et nous l'envoyer par mail ou par courrier avec votre règlement.
Article 4 > Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition. Les ouvrages sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 août 1981). Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété des Editions Qui Plus Est jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 > Paiement
Le règlement des achats s'effectue :
- En ligne par paiement sécurisé et crypté (connexion SSL) avec nos partenaires selon votre choix par carte bancaire auprès de la BRED ou avec un compte Paypal. Les informations liées à votre carte bancaire ne sont connues que des ordinateurs de la BRED ou de la Société Paypal pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, les Editions Qui Plus Est ou une personne sur le web ne peuvent visualiser votre numéro de carte.
- Par chèque. Vous devez alors imprimer votre bon de commande et nous le poster avec votre règlement à l'ordre des Editions Qui Plus Est - 6 Domaine du Soleil de Calenzana 77166 Evry Gregy sur Yerre.
- Par virement bancaire. Vous pouvez nous envoyer par mail la preuve du virement effectué par votre banque et la commande sera validée et envoyée en préparation. Vous pouvez aussi procéder au virement et dès réception sur le compte bancaire des Editions Qui Plus Est, la commande sera validée et envoyée en préparation.
Article 6 > Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif et en jours ouvrés et peuvent varier selon la destination. Vous devez communiquer une adresse d'expédition complète et exacte. En cas d'erreur de votre part, d'adresse incomplète ou de non retrait dans le point relais Pickup Chronopost, les frais d'un deuxième envoi seront à votre charge.
Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d'un règlement par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de celui-ci, à réception du chèque dans le cas d'un règlement par chèque et à réception du virement dans le cas d'un règlement par virement.
Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.
L'acheminement est assuré par des prestataires de services et aucune indemnisation ne pourra être accordée par les Editions Qui Plus Est en cas de retard de livraison.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client. En cas d'absence de mention d'un délai ou d'une date de livraison lors du passage de commande, le délai maximal de livraison est fixé à 30 jours à compter de la date d'achat en ligne.
Article 7 > Frais de livraison
Les tarifs nets vous sont communiqués sur votre récapitulatif de commande. Les frais de livraison varient suivant le montant de commande et sa destination. Ils vous sont indiqués avant la validation définitive de votre commande.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, les frais de manutention et les frais postaux.
Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'expédition (traitement, emballage et livraison) qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.
Les frais de port pour la France métropolitaine en Chronopost chez vous
> pour une commande inférieure à 39 € = 7 € / de 39 à 59 € = 8 € / de 59 à 99 € = 9 € / de 99 à 199 € = 12€ / au delà d'une commande à 200 € = 14 €.
Les frais de port pour la France métropolitaine en relais colis près de chez vous
> pour une commande inférieure à 39 € = 4 € / de 39 à 59 € = 5 € / de 59 à 99 € = 7 € / de 99 à 199 € = 10 € / au delà d'une commande à 200 € = 12 €.
Les frais de port pour l'Europe
> pour une commande inférieure à 39 € = 8 € / de 39 à 59 € = 15 € / de 59 à 99 € = 20 € / de 99 à 199 € = 20 € / au delà d'une commande à 200 € = 20 €.
Les frais de port pour la France Ultra Marine
> pour une commande inférieure à 39 € = 30 € / de 39 à 59 € = 35 € / de 59 à 99 € = 40 € / de 99 à 199 € = 50 € / au delà d'une commande à 200 € = 60€.
Les frais de port pour l'International (Afrique, Etats-Unis, Amérique du sud, Asie)
> pour une commande inférieure à 39 € = 30 € / de 39 à 59 € = 35 € / de 59 à 99 € = 40 € / de 99 à 199 € = 50 € / au delà d'une commande à 200 € = 60 €.
Article 8 > Pour consulter et/ou acheter nos ouvrages en Ile de France
A Nanterre chez notre partenaire LE PATIO FORMATION - 40 rue Salvador Allende 92000 Nanterre - Tél. 01 84 78 18 10.
A Paris chez notre partenaire L'Arbre à Projets - 62 rue Mademoiselle 75015 Paris - Tél. 01 40 56 31 26.
Avant de vous déplacer, merci de prendre rendez-vous par téléphone.
Article 9 > Rétractation
En vertu de l'article L121.16 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, (dans leur emballage d'origine, non endommagé) pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le formulaire de rétractation est disponible sur la page suivante : formulaire de rétractation. Le remboursement interviendra dans les quatorze jours suivant la réception du produit retourné, en parfait état, non utiisé.
Article 10 > Informations nominatives ou privées
Les Editions Qui Plus Est, s'engagent à ne pas divulguer les informations personnelles de sa clientèle à un organisme tiers.
Article 11 > Droits réservés
Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site "editionsquiplusest.com" appartiennent aux Editions Qui Plus Est. Tout droit de reproduction doit faire l'objet d'une demande écrite.
Article 12 > Liens vers d'autres sites
Le site "editionsquiplusest.com" peut contenir des liens vers d'autres sites. Les Editions Qui Plus Est n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.
Article 13 > Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par "editionsquiplusest.com" à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.
Article 14 > Acceptation du client
En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par "editionsquiplusest.com" pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis